Protection des dépôts à hauteur de 100.000 €

FAQ

• Qu'est-ce que le FOGAIN?
• Qui est couvert par le FOGAIN?
• Qui n'est pas couvert par le FOGAIN?
• Quelle est la limite d'indemnisation que le FOGAIN peut verser?

• Qu'est-ce que le FOGAIN?

  Le FOGAIN est le Fonds Général de Garantie des Investissements. Il offre aux clients de Sapiens Markets EU SV une indemnisation dans le cas où l'entité entre dans une situation de procédure d'insolvabilité, la déclaration d'insolvabilité de l'entité est demandée judiciairement ou une déclaration d'insolvabilité est produite à l'égard de l'entité par le Commission du marché des valeurs mobilières.

• Qui est couvert par le FOGAIN?

  Les clients qui:

  • 1. maintiennent une relation client avec Sapiens Markets EU SV à la date à laquelle une insolvabilité judiciaire est déclarée à son égard ou la déclaration d'insolvabilité de l'entité est judiciairement demandée, ou la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) déclare que le l'entité n'est pas en mesure d'honorer ses obligations envers ses clients,
  • 2. maintiennent un solde de titres, et/ou d'instruments financiers, et/ou de trésorerie auprès de ladite entité, et
  • 3. ne sont pas dans les cas exclus.

• Qui n'est pas couvert par le FOGAIN?

  Les clients qui sont des entités financières, par exemple des sociétés de services d'investissement, des organismes de placement collectif ou des fonds de pension, ne sont pas couverts. Sur le site du FOGAIN, vous pouvez consulter la liste complète des parties non éligibles.

• Quelle est la limite d'indemnisation que le FOGAIN peut verser?

  La couverture maximale est de 100.000 euros. La couverture maximale s'applique par titulaire. A cet effet, FOGAIN calcule le montant de la position créditrice globale vis-à-vis de Sapiens Markets EU SV de chaque titulaire.